Politique de confidentialité

Mise à jour : octobre 2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données sur tvhome-fr.es est :

Alta Media Digital SL
NIF : B87546180
Calle Algete 12, 28120 Madrid (España)
E-mail : info@tvhome.es

Nous traitons vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

Achat d’un abonnement

Lors de la commande, nous collectons votre adresse e-mail, le mot de passe que vous choisissez pour l’application TV et l’offre choisie. Le mot de passe est conservé chiffré, uniquement jusqu’à l’activation de votre accès ; il est ensuite supprimé de notre base de données. Si la commande n’aboutit pas, ces données sont supprimées au plus tard au bout de 30 jours.

Nous conservons aussi les données de votre abonnement (offre, durée, statut, identifiants PayPal et montants payés).

Finalité : conclure et exécuter le contrat, assurer le service client et la facturation. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales fiscales et comptables (art. 6.1.c RGPD). Sans ces données, nous ne pouvons pas fournir l’abonnement.

Paiement par PayPal

Le paiement est géré par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, qui agit en tant que responsable du traitement indépendant, selon sa propre politique de confidentialité (paypal.com). PayPal nous transmet seulement la confirmation du paiement, votre identifiant PayPal et le statut de l’abonnement, jamais vos coordonnées bancaires ou de carte.

Activation sur la plateforme TV

Pour créer votre accès, nous transmettons votre adresse e-mail et votre mot de passe à Masmedia, l’exploitant de la plateforme technique de télévision. Masmedia traite ces données uniquement pour notre compte, en tant que sous-traitant (art. 28 RGPD).

E-mails liés à votre commande

Les confirmations, identifiants et autres e-mails liés à votre abonnement sont envoyés via le service Mailtrap (Railsware), en tant que sous-traitant. Si des données sont traitées hors de l’Espace économique européen, c’est sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous n’envoyons ni publicité ni newsletter.

Formulaire de contact

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre message pour vous répondre. Le message est enregistré dans notre base de données et transmis par e-mail (via Mailtrap) à notre boîte de réception. Base légale : votre consentement ou les mesures précontractuelles et contractuelles (art. 6.1.a et b RGPD). Le message est supprimé au plus tard 12 mois après réception de votre message.

Hébergement et journaux du serveur

Le site est hébergé sur des serveurs situés en Espagne. À chaque visite, le serveur enregistre des informations techniques comme l’adresse IP, la date et l’heure et la page consultée, pour assurer la sécurité et prévenir les abus (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

Durée de conservation

Les données de l’abonnement sont conservées tant qu’il est actif. Ensuite, nous ne les gardons que si la loi l’exige – notamment les pièces comptables et fiscales pendant six ans (article 30 du Code de commerce espagnol) – et tant que des actions liées au contrat restent possibles. Elles sont ensuite supprimées.

Les commandes en attente sont supprimées 30 jours après leur création, les messages de contact 12 mois après réception et les événements webhook PayPal après 12 mois. Les jetons de connexion expirés sont supprimés ; les jetons utilisés sont supprimés lorsque leur utilisation remonte à plus d’un jour. Les entrées de limitation des requêtes sont supprimées à leur expiration.

Destinataires

Vos données ne sont communiquées qu’aux prestataires mentionnés ci-dessus (PayPal, Masmedia, Mailtrap et notre hébergeur en Espagne) et aux autorités lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision automatisée sur leur base.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à info@tvhome.es ou par courrier à Alta Media Digital SL, Calle Algete 12, 28120 Madrid (España).

Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données : Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), www.aepd.es.